POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

La plateforme QIOZ souhaite développer une relation de confiance avec ses utilisateurs, mineurs comme majeurs.

Nous vous rappelons que la loi fixe la majorité numérique à l’âge de 15 ans. Conformément à l’article 7-1 de la loi n°18-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un mineur à compter de l’âge de 15 ans peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel.

Les informations personnelles que vous partagez avec nous sont conservées en toute sécurité afin de vous offrir le meilleur service possible.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données.

1. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données, au sens de la réglementation sur la protection des données, est la Région Île-de-France, dont le siège est situé 2 rue Simone Veil, à Saint-Ouen (93400), joignable aux fins des présentes à l’adresse électronique suivante :dpo@iledefrance.fr.

2. Nom et adresse du délégué à la protection des données

La Région Ile-de-France a désigné le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en tant que délégué à la protection des données personnelles externalisé, qui peut être contacté à l'adresse postale suivante :
A l’attention du Délégué à la protection des données, Région Ile-de-France, Pôle Transformation Numérique, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint Ouen

Ou

à l'adresse électronique suivante :dpo@iledefrance.fr.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées afin de suivre le parcours d’apprentissage des apprenants, soit l’ensemble des Franciliens dès l’âge de 15 ans, et évaluer ce dispositif.

Aucune donnée n’est exploitée à des fins de prospection commerciale, publicitaire ou de marketing.

Le traitement poursuit également les sous-finalités suivantes :

-  S’assurer que l’Utilisateur se trouve bien en Île-de-France lors de l’inscription grâce à la reconnaissance de son adresse IP à la première connexion ;

-  Identifier le département de résidence de l’Utilisateur par saisie de son code postal ;

-  Assurer le suivi pédagogique des apprenants par la création d’un profil au moyen d’une identification par pseudo et des relances par courrier électronique ;

-  Adapter le contenu et s’assurer que l’Utilisateur est âgé au moins de 15 ans, grâce à la collecte d’une donnée relative à la tranche d’âge ;

-  Adapter le contenu aux utilisateurs par la collecte de leur catégorie professionnelle, secteur d’activité et motivations d’apprentissage ;

-  Suivre la progression des apprenants grâce à la transmission d’un questionnaire de satisfaction anonyme.

4. La base légale du traitement

Nous utilisons vos données uniquement sur la base de votre consentement pour ce qui concerne le suivi de l’apprentissage des apprenants, la collecte de vos courriers électroniques via le Citizen Relationship Management (CRM), la réception de la newsletter d’actualité et la réception d’un questionnaire de satisfaction anonyme.

Nous utilisons strictement vos données pour l’exécution d’un contrat pour ce qui concerne la mise à disposition gratuite d’une plateforme d’apprentissage des langues étrangères pour les Franciliens de plus de 15 ans.

5. Modalités du traitement des données personnelles

Seuls les agents de la Région Île-de-France et les prestataires auxquels elle fait appel – évoqués ci-après – ont accès à vos données afin de vous adresser la newsletter d’actualité, de répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact de notre Site, de vous transmettre le questionnaire de satisfaction anonyme, de prendre en compte vos réclamations, d’assurer le suivi de votre apprentissage, de contribuer à la création d’un Référentiel de Contacts Unique dans le cadre du Citizen Relationship Management (CRM) et de vous offrir le meilleur service possible.

Vos données ont strictement pour destinataires :

HUMENSIS SA, en charge de la pédagogie.
170 bis boulevard Montparnasse – 75014 Paris, France

Téléphone : 01 55 42 84 00

ENTERTAINMENT LEARNING SAS, responsable de l’équipe technique.

75 rue de Lourmel – 75015 Paris, France

GLOBAL EXAM SAS, qui prépare aux certifications de langue.

53 rue Fénelon – 92120 Montrouge, France

Téléphone : 07 71 77 40 45

PANISERO SAS – Testapic, en charge de l’audit fonctionnel de la plateforme.

100 rue de la Folie Méricourt – 75011 Paris, France

Téléphone 01 47 00 92 86

ACCESS42, en charge de l’audit d’accessibilité de la plateforme.

102, rue des Poissonniers – 75018 Paris, France

Téléphone : 09 72 45 06 14

LinkedIn, qui permet de s’inscrire sur la plateforme.

37 rue du Rocher 75008 Paris, France

MATOMO, qui permet d’analyser l’audience du Site.

https://matomo.org/contact/

Nous conservons ces données seulement pour la durée nécessaire au regard des finalités de leur collecte, soit pendant trois (3) ans, avant leur suppression définitive.

Lorsque nous collecterons des données à caractère personnel supplémentaires, vous en serez avisé par courrier électronique. Les Conditions Générales d’Utilisation, mentions légales, ainsi que la politique de gestion des données personnelles seront modifiées et adaptées en conséquence.

6. Hypothèses de traitement des données

6.1 Votre compte utilisateur

En créant un compte utilisateur sur le Site QIOZ, l’Utilisateur accepte les termes du contrat tel que prévus dans les Conditions Générales d’Utilisation pour le traitement de ses données. Ces dernières sont utilisées afin de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des services et des fonctionnalités proposés par le Site internet.

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur notre Site, les données suivantes sont enregistrées afin d’exécuter le service demandé (à savoir, l’apprentissage d’une ou plusieurs langues étrangères) :

-  Le sexe,

-  Le code postal,

-  La tranche d’âge (15-25 ans, 26-59 ans, plus de 60 ans),

-  La catégorie professionnelle,

-  Le secteur d’activité,

-  Les données de connexion (pseudo, mot de passe, courrier électronique, adresse IP à la première connexion),

-  Les données provenant d’applications tierces à la première connexion

(LinkedIn),

-  Le niveau de langue,

-  Les motivations d’apprentissage,

-  Les tableaux de bord en ligne permettant d’analyser la performance du

dispositif.

Nous utilisons les données collectées dans le cadre de la création du compte utilisateur uniquement sur la base de l’exécution d’un contrat.

6.2 La réception de notre questionnaire de satisfaction

Un questionnaire de satisfaction anonyme sera soumis, par courrier électronique, tous les 6 mois à tout apprenant actif sur la période des 6 mois précédents.

Ce questionnaire portera sur le ressenti de progression de l’Utilisateur dans sa maîtrise de la langue en situation réelle.

Vos données à caractère personnel sont collectées afin d’analyser la performance du dispositif. Elles sont conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte, puis effacées définitivement.

Les données collectées dans le cadre du questionnaire de satisfaction sont utilisées uniquement sur la base de votre consentement.

6.3 La réception de notre newsletter

Afin de recevoir notre newsletter d’actualité, vous nous indiquez votre adresse électronique.

Le traitement de ces données est fondé sur votre consentement et a uniquement pour finalité de vous tenir informés de nos actualités.

Pour le traitement de ces données, votre consentement est demandé lors de votre inscription laquelle est suivie d’une procédure de confirmation. Un renvoi à la présente politique de protection des données est également effectué.

Nous envoyons notre newsletter par l’intermédiaire de la société HUMENSIS SA, sis 170 bis boulevard Montparnasse – 75014 Paris, France, avec un niveau de protection des données approprié. Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données par HUMENSIS en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@iledefrance.fr.

Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » au bas de chaque courriel que nous vous adressons ou en nous envoyant un courriel à info@qioz.fr.

Nous conservons vos données personnelles seulement pour la durée nécessaire au regard des finalités de leur collecte, soit pendant trois (3) ans, avant leur suppression définitive.

Nous utilisons les données collectées dans le cadre de notre newsletter uniquement sur la base de votre consentement.

6.4 Nos échanges via le formulaire de contact

Sur notre Site internet se trouve un formulaire de contact afin d’échanger avec nous.

A cette fin, vous nous indiquez vos civilité, nom, prénom et adresse courriel ainsi que l’objet de votre demande. La précision de vos adresse et numéro de téléphone, ou toute autre donnée dans le corps du message, sont facultatives.

Nous attirons votre attention sur notre politique de confidentialité lors de la saisie de votre message sur notre Site.

Les données traitées dans ce cadre le sont avec votre consentement et afin que nous puissions répondre à toute question que vous vous posez.

Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu'elles ne sont plus indispensables au regard des finalités de leur collecte, soit lorsque les circonstances permettent de conclure de manière certaine que le sujet de notre échange est définitivement clarifié.

Les données collectées dans le cadre du formulaire de contact sont utilisées uniquement sur la base de l’exécution d’un contrat.

6.5 Vos réclamations

Pour le traitement des demandes des utilisateurs, nous avons recours à la société HUMENSIS SA, sis 170 bis boulevard Montparnasse – 75014 Paris, France, qui gère les e-mails et organise leur traitement.

HUMENSIS traite pour nous les noms, le contenu et les informations techniques de la communication. Ceci a lieu dans le cadre d'un traitement de données sur demande avec un niveau de protection des données approprié. Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données par HUMENSIS en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@iledefrance.fr.

Vous réclamations éventuelles peuvent nous être adressées en nous envoyant un courriel à info@qioz.fr.

La précision de vos nom, prénom, civilité, courriel, adresse et numéro de téléphone, ou toute autre donnée dans le corps du message, sont facultatives.

Les données traitées dans ce cadre le sont avec votre consentement et afin que nous puissions répondre à toute question que vous vous posez.

Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu'elles ne sont plus indispensables au regard des finalités de leur collecte, soit lorsque les circonstances permettent de conclure de manière certaine que le sujet de notre échange est définitivement clarifié.

Nous utilisons les données collectées dans le cadre de vos réclamations uniquement sur la base de l’exécution d’un contrat.

6.6  Votre suivi d’apprentissage

Nous vous envoyons également des courriels en lien avec votre activité sur notre plateforme (courriels de confirmation et de suivi), par l’intermédiaire du prestataire HUMENSIS SA, sis 170 bis boulevard Montparnasse – 75014 Paris, France.

La société HUMENSIS gère les courriels des utilisateurs et organise leur traitement.

HUMENSIS traite pour nous le contenu et les aspects techniques de la communication. Ceci a lieu dans le cadre d'un traitement de données sur demande avec un niveau de protection des données approprié.

Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données

par HUMENSIS en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@iledefrance.fr.

Nous conservons vos données personnelles seulement pour la durée nécessaire au regard des finalités de leur collecte, soit pendant trois (3) ans, avant leur suppression définitive.

Les données collectées dans le cadre du suivi d’apprentissage sont utilisées uniquement sur la base de votre consentement.

6.7  La collecte de vos courriers électroniques dans le cadre du Citizen Relationship Management (CRM)

Vos courriers électroniques sont transmis au responsable de traitement du CRM élaboré par la Région Île-de-France.

Le projet de CRM du Conseil régional Île-de-France, mis en œuvre le 23 janvier 2019, a pour finalité principale la création d’un Référentiel de Contacts Unique (RCU).

Il poursuit également les sous-finalités suivantes :

-  L’unification dans un référentiel des données personnelles détenues par la Région

-  La définition d’un format de données unique pour la Région ;

-  La possibilité pour toute source de données interne ou externe à venir d’alimenter et enrichir le RCU en s’appuyant sur le format de données unique ;

-  L’obtention du consentement des Franciliens pour l’utilisation de leurs données personnelles avec la mise en place d’un centre de préférences, leur permettant de gérer leurs données et leurs abonnements aux thématiques proposées, voire de se désabonner complètement ;

-  L’utilisation des données du RCU via un gestionnaire de campagnes multicanal pour optimiser la communication avec les Franciliens en fonction des besoins des services (pression marketing, coûts, ciblage pertinent...) ;

-  La réalisation de tableaux de bord afin de suivre l’efficacité des actions de communication et mieux connaître les données ;

- La mise à jour des bases de données source avec les données du RCU par des flux retours à mettre en place suivant une gouvernance des données à définir par la direction.

Nous conservons vos données personnelles seulement pour la durée nécessaire au regard des finalités de leur collecte, soit pendant trois (3) ans, avant leur suppression définitive.

Nous utilisons les données collectées dans le cadre du CRM uniquement sur la base de votre consentement.

6.8 La collecte de données via l’API MonLycée.net

Nous collectons également vos données via les API (Applicative Programme Interfaces) choisies pour votre authentification sur QIOZ.

Lorsque vous utilisez l’API MonLycée.net, les données suivantes sont collectées auprès de la DINUM (Direction interministérielle du numérique) : nom, prénom, date de naissance, ID, username

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de cette API, vous pouvez consulter :

- Mon Lycée.net : API dont la charte d’utilisation pour les utilisateurs et l’annexe sur les données personnelles traitées par l’ENT Mon Lycée.net sont accessibles à l’adresse https://ent.iledefrance.fr/assets/themes/monlycee/img/Charte.pdf

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, comme la mise en place de procédures de sécurité physique et de contrôle d’accès.

Nous imposons à nos agents et tous les tiers travaillant pour la Région de respecter des méthodes de travail strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à assurer la confidentialité des données personnelles et à appliquer des mesures rigoureuses en matière de transfert de données.

Les données collectées dans le cadre de la plateforme d’apprentissage QIOZ ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

8. Confidentialité

Vos données personnelles sont utilisées par nos agents pour la bonne exécution des services que vous avez sollicités et pour renforcer et personnaliser la communication entre nos services et vous.

Nous ne communiquons pas vos informations personnelles à des tiers, excepté aux prestataires expressément décrits dans la présente politique. La communication des données à nos prestataires n’intervient que pour les finalités précisées, le cas échéant.

Nous ne cédons ni ne vendons vos informations. Nous ne divulguons aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

9. Vos droits relatifs aux traitements de vos données

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, les personnes identifiées ou identifiables au moyen des données transmises par la plateforme QIOZ disposent des droits suivants :

-  Pour le suivi de l’apprentissage des apprenants, d’'un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données, ainsi que le droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement dont elles font l’objet ;

-  Pour la mise à disposition d’une plateforme d’apprentissage des langues étrangères pour l’ensemble des Franciliens de plus de 15 ans, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données.

Pour cela il suffit d’en faire la demande à l’adresse courriel indiquée en article 1 ou à dpo@iledefrance.fr, en précisant vos nom, prénom et adresse.

Vous pouvez justifier de votre identité par n'importe quel moyen; Si et seulement si un doute subsiste, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

Une réponse à votre requête sera adressée dans les meilleurs délais et au maximum sous trente (30) jours, suivant réception de la demande.

En outre, les personnes identifiées ou identifiables au moyen des données transmises par la plateforme QIOZ ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de leurs données à caractère personnel constitue une violation de la règlementation sur la protection des données, conformément à l'article 77 du règlement européen sur la protection des données. Vous pouvez déposer une plainte directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/.